Désavoué par la Cour suprême, Donald Trump prépare sa contre-attaque

La majorité des neuf juges de la Cour suprême (six juges sur neuf) estime que la Maison Blanche a abusé de son autorité pour imposer des droits de douane au nom de l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act). Cette décision signifie que les importateurs de V&S ne seront plus soumis aux droits de douane imposés en 2025 et que les vignobles américains seront exemptés de ces droits sur la plupart des produits qu'ils utilisent dans leur production.

Une question que la Cour n'a pas résolue est celle de savoir si les entreprises qui ont dû payer ces droits peuvent demander un remboursement. Les décisions rendues par les tribunaux inférieurs l'ont autorisé et la question sera sans aucun doute soulevée, mais sa mise en œuvre risque d'être extrêmement complexe.

À la mi-décembre, les droits de douane imposés en vertu de l'IEEPA ont rapporté environ 130 Md$. Un calcul montre que les ménages et les entreprises américaines ont payé l'année dernière 90% de ces droits.

Cette décision étant attendue depuis le mois de novembre, le gouvernement américain a eu le temps de préparer sa riposte, et Donald Trump a laissé entendre que l'administration emploierait d'autres méthodes pour atteindre ses objectifs commerciaux.

Sa première mesure : imposer un « droit de douane mondial » de 10%, en vertu de l'article 122 de la loi sur le commerce de 1974. Cette loi autorise le président à imposer des droits de douane pouvant atteindre 15% pendant une période maximale de 150 jours afin de pallier les déficits commerciaux. Cette autorité n'a toutefois jamais été utilisée.

Parallèlement, la Maison Blanche pourrait lancer plusieurs enquêtes commerciales en vertu d'un règlement intitulé « section 301 », qui autorise le président à imposer des droits de douane généraux en réponse à des pratiques commerciales déloyales, après avoir mené une enquête préalable.