Le Parlement européen exempte finalement les V&S de l’obligation de réemploi de leurs emballages

Le Parlement européen a désavoué, lors de sa dernière session plénière des 20-23 novembre 2023 à Strasbourg, sa commission de l’environnement qui avait réintégré les vins et spiritueux, initialement exemptés, dans le champ de l'obligation générale, préconisée par le projet de règlement de la Commission européenne relatif aux emballages et déchets d'emballage, à l'ensemble des secteurs économiques, de prévoir et organiser l'employabilité et le réemploi effectif de leurs emballages (relire V&S News du 03/11/2023). Les bouteilles et autres packagings de V&S seront donc finalement bel et bien exemptés d’une telle obligation. spiritsEurope s’en félicite : « Exempter les spiritueux des objectifs de réutilisation obligatoires est l'approche la plus sensée et la plus durable. Les solutions de réutilisation et de recyclage vont de pair et se complètent dans la pratique. Cependant, compte tenu des spécificités structurelles de notre secteur, une flexibilité est nécessaire pour garantir un développement futur et des progrès constants. » Plus concrètement, spiritsEurope relève que le choix du Parlement européen « sauvegarde les droits de propriété intellectuelle des marques de spiritueux sur leurs designs créatifs et les formes emblématiques de leurs bouteilles », que leur intégration dans le dispositif de réemploi obligatoire aurait, selon spiritsEurope, menacés.