États-Unis : évolution à date des droits de douane pour les V&S

La majorité des neuf juges de la Cour suprême (six juges sur neuf) a estimé que la Maison Blanche a abusé de son autorité pour imposer des droits de douane au nom de l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act). Cette décision signifie que les importateurs de V&S ne seront plus soumis aux droits de douane imposés en 2025 et que les vignobles américains seront exemptés de ces droits sur la plupart des produits qu'ils utilisent dans leur production.

En conséquence, depuis le 24 février à minuit, heure de la côte est, les services des douanes et de la protection des frontières des États-Unis ne collectent plus les 15% de droits de douane réclamés sur de nombreux produits en vertu de l’IEEPA, y compris sur les V&S européens. Les droits de douane « réciproques » de 10% sont, eux, entrés en vigueur à minuit une pour une durée maximale de 150 jours (donc jusqu’au 23 juillet au soir). L’administration devra, d’ici-là, prouver leur bien-fondé produit par produit et pays par pays. Samedi 21 février, Donald Trump avait annoncé que les droits de douane mondiaux seraient portés à leur maximum, soit 15%. Cependant, à ce jour, aucun décret ni aucune proclamation officielle n’ont été publiés. Tant que cette mesure n’aura pas été officiellement promulguée, le taux de 10% restera en vigueur.

Parallèlement, la Maison Blanche pourrait lancer plusieurs enquêtes commerciales en vertu d'un règlement intitulé « section 301 », qui autorise le président à imposer des droits de douane généraux en réponse à des pratiques commerciales déloyales, après avoir mené une enquête préalable.